Charges de chauffage en copropriété : une hausse attendue en 2023

Tous les copropriétaires, dont le logement est raccordé au réseau, doivent payer leur quote-part de charges de chauffage collectif. Alors que les prix de l’énergie s’enflamment, vos factures de charges de copropriétés aussi !

Depuis plusieurs mois, des confrères syndic nous alertent sur les hausses de tarifs de l’énergie dans les résidences avec chauffage collectif. En effet, le bouclier tarifaire ne s’applique pas forcément à tous les immeubles collectifs ou pas encore. Alors comment est facturé le chauffage collectif ? Serez-vous impacté par les augmentations de l’électricité et du gaz ? Nos experts en gestion locative vous expliquent tout.

Chauffage collectif en copropriété

Les frais liés au chauffage collectif dans un immeuble en copropriété sont de 2 sortes : 

• Achat de combustibles ou d'énergie, répartis en frais communs et frais individuels ;
• Autres dépenses relatives à l’entretien de l’ensemble de l’installation de chauffage et, si besoin, à la consommation électrique nécessaire au fonctionnement des appareils de chauffage (pompes, instruments de régulation...).

Les frais relatifs à l’entretien de la chaudière sont répartis au tantième de votre part. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié au fonctionnement de la copropriété.

Concernant les frais individuel, une réglementation a été mise en place, en 2018, dans le cadre de l’individualisation des frais de chauffage. Chaque logement de bâtiments collectifs doit être équipé d’un appareil de comptage permettant de connaître et réguler sa consommation de chauffage. Ce compteur d’énergie permet ainsi de maitriser ses dépenses énergétiques individuellement. Comme le diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique), cette mesure s’inscrit dans la politique de protection de l’environnement.

Au-delà des frais de chauffage, cette disposition réglementaire concerne plus largement les dépenses de refroidissement et d’eau chaude sanitaire. Cette nouvelle loi a pour objectif de responsabiliser les occupants, propriétaires et locataires, sur leurs consommations énergétiques.

Pour répondre à cette obligation, deux types d’installation d’appareil est possibles :

• les compteurs individuels d’énergie thermique (pour le chauffage ou le refroidissement) ; et
• les répartiteurs de frais de chauffage.

La mise en place des appareils de comptage vous permet de payer vos consommations de chauffage aux réelles. Vous pouvez également faire des économies en étant sensibiliser à votre consommation de chaleur.

Pour certains immeubles anciens pour lesquels il est techniquement impossible de mettre en place ce système de chauffage individuel, une dérogation existe.

Chauffage en copropriété et bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire : définition

Face à l’augmentation continue des prix de l’énergie, le gouvernement a instauré, en 2021, le bouclier tarifaire.

Initialement, cette initiative de tarifs réglementés concernait uniquement les consommateurs en résidences individuelles.

A la suite des hausses successives des tarifs du gaz et de l’électricité, elle a été prolongée à plusieurs reprises. Le bouclier tarifaire est aujourd’hui applicable jusqu’à fin 2023.

Le bouclier tarifaire pour les copropriétés

Bonne nouvelle pour les résidents en copropriété ! Dès avril 2022, la mesure du Bouclier tarifaire s’est étendue aux habitats collectifs tels que les copropriétés, les logements sociaux… Et elle a été également prolongée sur 2023.

Mais le bouclier tarifaire ne s’applique pas forcément à toutes les résidences ou pas encore. La gestion du chauffage en copropriété dépend du règlement de copropriété et aussi de la gestion de son syndic. Certaines copropriétés ont donc dû faire des appels de fonds exceptionnels pour faire face à ces dépenses non prévues. Certaines ont décidé d’enclencher le chauffage très tardivement en réduisant les températures. D’autres encore ont choisi de ne pas allumer le chauffage du tout. Ils ont préféré fournir des convecteurs et radiateurs électriques, la consommation d’électricité pour les particuliers étant couverte par le bouclier énergétique.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire ?

Pour les particuliers, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour percevoir cette compensation sur le chauffage en copropriété. Le gestionnaire de votre copropriété se charge des démarches administratives pour obtenir cette aide et vous les reverser.

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, ce syndicat de copropriété doit fournir au fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur. Ce document doit confirmer que la copropriété est éligible à cette aide financière. Puis, c’est au fournisseur de réaliser une demande auprès de l’État. Une fois la compensation perçue, le gestionnaire en informe les bénéficiaires. Il répercute la compensation sur les charges locatives ou sur les charges de copropriété.

Etes-vous impacté par la hausse du chauffage ?

Oui et non… Difficile de vous répondre.

Oui, vous pouvez subir la hausse exponentielle des tarifs du gaz et de l’électricité. Cela dépend d’abord de votre syndic de copropriété. A-t-il négocié à temps avec le fournisseur d’énergie un tarif plafonné ?

Et non, car les charges relatives au chauffage sont récupérables sur le locataire au moment de la régularisation faite par WIMMO, votre agence immobilière à Pessac-Bordeaux.

Mais une augmentation trop importante des charges pour votre locataire risque de le mettre en difficulté. Il pourrait quitter le logement prématurément avec des charges trop importantes. Enfin, des charges locatives top élevées pourraient créer des difficultés pour le relouer. Or des vacances locatives sont autant de revenus fonciers en moins pour les propriétaires-bailleurs.

Le gouvernement français a promis la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les copropriétés. Mais il est fort possible que nombreux seront les bailleurs à devoir faire les avances. Les services gestion et comptable de Wimmo suivent donc de très près ce sujet.

Question-réponse autour du chauffage en copropriété

Avez-vous déjà des locataires sur Bordeaux qui ne paient plus leurs charges ?

Difficile de répondre car les provisions pour charges font parties intégrantes du loyer.

Donc quand un locataire ne paie pas, il ne paie ni son loyer, ni ses charges locatives.

A ce jour, le service gestion locative de WIMMO n’a pas noté plus de difficultés financières pour les locataires de nos clients bailleurs. Mais nous restons vigilants et à l’écoute de nos clients.

L’assurance loyers impayés souscrite par les propriétaires bailleurs les couvrent également contre un non-paiement des charges de leur locataire. L'assurance contre les loyers impayés de WIMMO est la moins cher du marché. 

Comment palier à ces hausses de chauffage collectif ? 

En tant que propriétaire, vous pouvez proposer des travaux de rénovation énergétique pour l'immeuble. Ces travaux doivent permettre de mieux isoler votre bien immobilier et donc de moins consommer de chauffage. 

Pour l’isolation par l’extérieur dans une copropriété, un vote en assemblée générale sera obligatoire. A savoir que chaque propriétaire peut bénéficier d'aides à la rénovation énergétique pour financer ces travaux.