Tout ce que vous devez savoir sur le mandat de location

Vous envisagez de confier votre bien locatif à une agence immobilière spécialisée. La contractualisation se fera au travers d’un mandat de location. Ce document établit les droits et les responsabilités tant du propriétaire bailleur que de l'agence locative mandatée. Le rôle du gestionnaire locatif s’arrête rarement à trouver le bon locataire. Si vous souhaitez que l’agence gère le logement après la mise en place le locataire, il conviendra de signer un mandat de gestion.

WIMMO vous aide à comprendre les tenants et aboutissants de ce mandat, élément essentiel pour une transaction locative réussie. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le mandat de location.

Qu'est-ce qu'un mandat de location ?

Avant toute chose, rappelons la définition d’un mandat de location.

Il s’agit d’un contrat juridique conclu entre un propriétaire bailleur et le mandataire. Cela peut être une agence immobilière ou un professionnel de la gestion locative. Ce contrat confie à cette agence la responsabilité de louer un bien immobilier au nom du propriétaire. Il lie contractuellement le propriétaire bailleur et l'agence immobilière dans le cadre de la recherche et de la sélection d'un locataire.

Le mandat définit les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les services fournis par l'agence immobilière.

Contenu et clauses du mandat de location

Voici plus précisément les clauses généralement mentionnées dans un mandat de location :

• Gestion des annonces et des visites : L'agence immobilière s'occupe de la rédaction des annonces, de la publicité du bien immobilier à louer, de la diffusion sur les plateformes immobilières. Elle a la charge de l'organisation des visites avec les potentiels locataires.
• Sélection des locataires : L'agence locative effectue une sélection rigoureuse des candidats locataires. Cela comprend l'analyse des dossiers de candidature, la vérification des références et des antécédents de location. Cette analyse doit permettre d’assurer la fiabilité et la solvabilité financière des locataires potentiels.
• Vérification du dossier juridique : L’agence vérifie si des mesures législatifs régissent le bien comme la loi d’encadrement des loyers ou un permis de louer. Elle s'assure également que les diagnostics sont à jour et permettent de louer le logement.
• Rédaction des contrats de location : Le gestionnaire locatif rédige le contrat de location en conformité avec la législation en vigueur. Le contrat de location précise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire, la durée du bail, le montant du loyer, les charges locatives et autres conditions spécifiques. Chez WIMMO, nous rédigeons chaque contrat de location manuellement et en interne pour correspondre spécifiquement à chaque location.
• Gestion administrative : L'agence immobilière s'occupe de toutes les formalités administratives liées à la location. Elle réalise notamment la réalisation de l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Une agence sérieuse vous remettra après l’état des lieux un dossier complet de la location et en conservera une copie afin de pouvoir faire la sortie lorsque le locataire aura donné son préavis.

Spécificité du mandat de gestion locative

Le mandat de gestion locative, quant à lui, confère d’autres missions à l’agence immobilière, à savoir :

• Gestion du loyer : le gestionnaire mandaté a la charge de quittancer le locataire. Il émet les avis d’échéances et s’assurer qu’il paie correctement le loyer et les charges locatives. Il effectue les relances en cas de retard ou d’impayés. Il peut entamer, si besoin, une procédure contentieuse. Depuis sa création en 2008, WIMMO n’a jamais eu l’occasion d’aller au tribunal contre un locataire pour impayés ou pour l’expulsion. Nous avons toujours trouvé une solution pour régler le problème au préalable. C’est d’abord ça un bon gestionnaire locatif : choisir un bon locataire et gérer au mieux pour éviter un contentieux.
• Gestion des travaux et de l'entretien : Le mandataire peut être chargée de la coordination des travaux d'entretien et de réparation nécessaires dans le bien immobilier loué. Cela peut inclure l'intervention de prestataires de services, la supervision des travaux et le suivi de leur exécution.
• Suivi financier : Elle peut vous fournir des rapports réguliers sur les revenus locatifs et les dépenses liées à la gestion du bien immobilier. Ces rapports sont essentiels pour vous aider à bien analyser la rentabilité locative de votre investissement immobilier.

WIMMO remet également chaque année un rapport pour aider le bailleur à rédiger sa déclaration fiscale sur les revenus locatifs.

• Représentation en cas de litiges : En cas de litiges avec le locataire, l'agence immobilière peut vous représenter. Il agit ainsi en tant qu'intermédiaire pour résoudre les différends de manière amiable. Si nécessaire, elle peut également assister le propriétaire dans les procédures judiciaires.

Le mandat de gestion peut également contenir des clauses spécifiques telles que la mise en place d’une assurance loyer impayé, les conditions de résiliation anticipée, les modalités de renouvellement du mandat…

Les modalités du mandat de gestion locative peuvent varier d'une agence immobilière à l'autre. Sachez qu’elles peuvent aussi être adaptées en fonction de vos besoins en tant que propriétaire bailleur. N’hésitez donc pas à bien échanger avec l’agence immobilière sur vos attentes pour avoir un service adapté. Une bonne communication et une compréhension claire des termes du mandat contribuent à établir une relation de confiance entre le propriétaire et l'agence de gestion. C’est la première étape pour une collaboration harmonieuse et efficace tout au long de la période de gestion.

Vous pouvez également consulter plusieurs agences afin de comparer les offres. Attention toutefois de bien comparer des offres aux prestations égales. L’offre la moins chère n’est pas toujours la meilleure. Soyez vigilant aux gestionnaires qui ne sont pas sur place et qui pratiquent des offres très bon marché (low cost). Ces agences locatives en ligne délèguent à des indépendants leur travail. Elles manquent de réactivité et sont peu force de conseils sur le marché local. Difficile pour eux de bien gérer votre bien !

Les obligations du propriétaire bailleur

• Les obligations de l'agence immobilière

L'agence immobilière a pour responsabilité de trouver un locataire adéquat pour le bien immobilier. Elle doit mener les actions de promotion, organiser les visites, sélectionner les candidats, vérifier leur solvabilité, rédiger le contrat de location, etc. L'agence est tenue de respecter les obligations légales et de fournir des informations précises et transparentes au propriétaire.

• Les obligations du propriétaire bailleur

Le propriétaire bailleur a certaines obligations envers l'agence immobilière mandatée. Il doit fournir tous les documents nécessaires, tels que les diagnostics obligatoires, les informations sur le bien immobilier, etc. De plus, il doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant la location immobilière.

Durée du mandat de location

La durée du mandat de location est généralement fixée à une période déterminée. En règle générale, la durée initiale d'un mandat de gestion est de 3 mois. Cette période doit permettre à l'agence immobilière de prendre en charge la gestion complète du bien, trouver un bon locataire.

Nous vous conseillons de bien vérifier les termes et conditions spécifiques du contrat de mandat de location. Certaines agences locatives peuvent avoir des clauses particulières concernant la durée et le renouvellement du mandat de location.

Chez WIMMO, la durée du mandat est en moyenne de 3 mois. À l'expiration de cette période, le mandat peut être renouvelé par consentement mutuel. Pour être transparent, si votre agence ne loue en 3 mois, c’est que soit le loyer est trop cher, soit l’agence fait mal son travail, soit le logement a un réel problème.

Honoraires du mandataire

Les honoraires de l'agence locative pour ses services de recherche de locataire correspondent généralement fixés en pourcentage du loyer annuel. Le mandat de location doit spécifier les modalités de paiement des honoraires. Depuis la loi ALUR, des règles spécifiques encadrent les honoraires de location dans le but de protéger les locataires.

Résiliation du mandat de location

Les parties peuvent acter d'une résiliation du mandat de location par consentement mutuel des parties ou en cas de manquement grave de l'une des parties aux obligations contractuelles. Les délais et les modalités de résiliation doivent être mentionnés dans le contrat.

En comprenant les différents aspects et clauses du mandat de location, vous vous assurez d'une collaboration efficace avec le gestionnaire. En respectant les dispositions légales et en choisissant une agence immobilière réputée, vous pouvez optimiser vos chances de trouver un locataire fiable et sécuriser votre investissement immobilier. Une bonne gestion de votre bien vous garantit une meilleure rentabilité locative. Agence immobilière à Pessac, WIMMO est notamment reconnue pour son expertise en gestion locative. Nous accompagnons les propriétaires de biens sur la Métropole Bordelaise et plus largement jusqu’au bassin d’Arcachon.